Présentation de la CGRR

Historique, les origines

C’est en 1974 que les Guadeloupéens entendent parler, pour la première fois, de retraite complémentaire. Pour le grand public comme pour les chefs d’entreprises et les salariés, c’est une découverte.

Le 10 juillet 1973, les partenaires sociaux demandent l’extension des dispositions de l’accord du 8 décembre 1961 et signent l’accord de retraite. Ils décident, dans l’article 6 de cet accord, la création d’une institution dénommée Caisse Guadeloupéenne de Retraites par Répartition (CGRR).

Le champ d’application territorial de l’Accord du 8 décembre 1961 est étendu « à certaines activités » du département de la Guadeloupe par un avenant du 7 novembre 1973.

Le 5 avril 1974, le ministre de l’Économie et des Finances et le ministre de la Santé Publique et de la Sécurité Sociale, signent l’arrêté d’agrément de l’avenant du 7 novembre 1973 et de l’accord de retraite du 10 juillet 1973. Cet arrêté d’agrément est publié au Journal Officiel de la République Française du 21 avril 1974.

Le 10 mai 1974, le ministre de la Santé Publique et de la Sécurité Sociale signe l’autorisation de fonctionnement de la CGRR. Cette autorisation est publiée au Journal Officiel de la République Française du 22 mai 1974.

A dater du 1er juillet 1974, les dispositions de l’accord du 8 décembre 1961 s’appliquent aux salariés non cadres de la Guadeloupe, employés dans des entreprises qui exercent une activité mentionnée à l’annexe de l’accord interprofessionnel du 10 juillet 1973. La CGRR ouvre ses portes.

C’est l’arrêté interministériel du 6 avril 1976, publié au Journal Officiel de la République Française du 22 avril 1976, qui étend le champ d’application de l’accord national interprofessionnel de retraite du 8 décembre 1961 dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion.

A compter du 1er juillet 1976 obligatoirement, ces dispositions ayant force de loi, toutes les entreprises cotisant au régime général de la Sécurité Sociale, à l’exception de celles du secteur agricole, devront être affiliées à la retraite complémentaire pour l’ensemble de leur personnel salarié.

Les dates clés :

1974	Le 1er juillet 1974, la CGRR est installée au premier étage de l’immeuble Canaccini, au 5 quai Foulon, à Pointe-à-Pitre
1976	A partir du 1er juillet 1976, la mission de la CGRR est décuplée. La CGRR s’installe sur la Place de l’Église.
1983	La CGRR informatise ses services et réalise désormais l’ensemble des opérations jusqu’alors effectuées à Chartres.
1984	La CGRR achète un immeuble imposant et flambant neuf dans le nouveau Pointe-à-Pitre qui se construit derrière l’Hôtel de Ville.
1989	A la fin de l’année 1989, la Mutuelle Interprofessionnelle Antilles Guyane (MIAG) est créée avec le concours de la Caisse Guadeloupéenne de Retraites par Répartition (CGRR) et de l’AGRR. Il s’agit de favoriser le développement d’une structure juridique capable de prendre en charge les activités concurrentielles traditionnellement développées dans l’environnement des institutions de retraite complémentaire. L’acronyme retenu signifie à l’origine : Mutuelle Interprofessionnelle Archipel Guadeloupe
1996	Ouverture de l’agence de Saint-Martin puis de l’antenne de Saint-Barthélemy.
1997	En 1994, la CGRR engage la réflexion sur un projet d’investissement visant à créer, à Pointe-à-Pitre, un établissement d’accueil pour personnes âgées initialement intitulé « projet Damoiseau ». La gestion de l’établissement est confiée à l’Association Guadeloupéenne pour l’Accueil des Personnes Agées (AGAPA). L’établissement, baptisé finalement « Le Quadrille », ouvre en septembre 1997. Il est situé au cœur de Pointe-à-Pitre, au sein d’un immeuble d’habitation (résidence Ernestine Webbe) dont il occupe le 1er étage, et « regroupe plusieurs appartements pour accueillir 18 résidents, de plus de 60 ans, seuls ou en couple, valides, de manière temporaire ou définitive. ». Au fil des années, la perte d’autonomie progressive des résidents oblige à envisager la fin d’un modèle, la fin d’une aventure. L’AGAPA décide donc de confier le portage d’un nouveau projet à un partenaire associatif et obtient le transfert de son agrément au bénéfice de ce dernier en 2012.
2003	En 2003, la CGRR encourage la création de PREREVA, un organisme de formation qui se donne pour mission d’accompagner les seniors vers une cessation d’activité constructive, autour de projets de vie. Pendant plus de 15 ans, PREREVA a professionnalisé son accompagnement en mettant en œuvre des actions de formations axées sur la problématique de la gestion des âges en s’appuyant sur une méthodologie originale. Consécutivement à la refonte du paysage de la formation, l’organisme a cessé son activité en 2021.
2019	Depuis le 18 mars 2019 la CGRR a implanté ses activités sur un site moderne résolument orienté vers la mise en œuvre de conditions optimales de travail et d’accueil de notre clientèle. Le nouveau site se situe au Parc d’Activités de la Providence, Immeuble le Papillon, Boulevard Marsin dans la commune des Abymes.

Organisation politique et administrative

Institution de retraite complémentaire

La CGRR est une institution de retraite complémentaire, relevant du titre II du livre IX du code de la Sécurité sociale, compétente sur le territoire des îles de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

Depuis 1999, elle fonctionne selon des statuts conformes à ceux du Régime Unique, préconisés par la fédération Arrco et agréés par le Ministère des Affaires Sociales. En conséquence, elle est administrée par un Conseil d’administration composé des organisations signataires de l’accord du 8 décembre 1961 et est dirigée par un Directeur général agréé par l’Arrco.

L’action sociale de la CGRR a pour mission d’accompagner ses ressortissants, leur apporter une écoute, un soutien, des services et dans certains cas un soutien financier.

Organisation politique et administrative : La gouvernance

Le Conseil d’administration :
La CGRR est administrée par un Conseil d’administration de 20 membres, comprenant, pour moitié, des représentants des adhérents de l’institution et, pour moitié, des représentants des participants pris parmi ceux-ci.

Les dix administrateurs représentant les adhérents sont désignés par trois organisations patronales que sont l’UDE-MEDEF, la CGPME et l’UPA. Les administrateurs représentant les participants sont désignés à raison de deux membres par organisation syndicale, par les organisations syndicales de salariés représentatives au plan national ou leurs représentantes au plan local, c’est-à-dire la CFTC, la CFE-CGC, la CFDT, la CGT-G, et l’UDFO.

Le Conseil d’Administration de l’Institution est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer l’institution conformément aux dispositions de l’accord du 8 décembre 1961 modifié et de ses avenants, aux décisions de la Commission paritaire nationale, à celles de l’ARRCO prises pour l’application dudit accord, et du règlement financier de l’ARRCO.

Le Bureau du Conseil d’administration :
Le Bureau du Conseil d’administration de la CGRR est composé de 10 membres, comprenant, pour moitié, des représentants des adhérents de l’institution et, pour moitié, des représentants des participants pris parmi ceux-ci.

Le Bureau s’assure du bon fonctionnement de l’institution, procède à l’étude des questions qui sont renvoyées par le Conseil d’administration à son examen et exerce les délégations que lui confie le Conseil d’administration. Il prépare les réunions du Conseil, en fixe l’ordre du jour et se prononce sur les remises de majorations de retard supérieures à 3 000 euros et les cotisations admises en non-valeur.

Le Comité paritaire d’approbation des comptes :
Le Comité paritaire d’approbation des comptes est composé de 10 membres nommés dans les mêmes conditions que les membres du Conseil d’administration, cinq représentants les participants et cinq les adhérents.

La commission du Fonds social :
La commission du Fonds social est chargée de veiller au bon respect de la politique d’action sociale, dans le cadre du budget voté par le Conseil d’administration. Elle statue sur les demandes d’aides individuelles et collectives présentées par la Direction Générale, au profit des participants retraités ou actifs, selon des barèmes fixés par la Fédération ARRCO.

La commission du fonds social est composée de six membres.

Présentation de la CGRR

Les domaines d’activités

Le Directeur général de la CGRR agit sous le contrôle du Conseil d’administration, de la Fédération Agirc-Arrco et du Ministère des Affaires Sociales. Il dispose d’un agrément à cet effet.

Les comptes annuels sont soumis au contrôle d’un commissaire aux comptes désigné sur proposition du Directeur général, par le Comité Paritaire d’Approbation des Comptes, instance paritaire indépendante du Conseil d’administration, et approuvés par ce dernier. Ils sont transmis à Agirc-Arrco pour consolidation dans les comptes nationaux de la Protection Sociale.

L’activité de la CGRR est retracée à travers trois domaines d’activité distincts, comptablement et financièrement autonomes :

• Le domaine des opérations de retraite : il enregistre les opérations techniques et financières relatives à la réalisation des opérations de retraite (cotisations, allocations), à la compensation et à la gestion des réserves techniques.
• Le domaine de la gestion administrative des opérations de retraite : il retrace l’ensemble des moyens mis en œuvre par la CGRR pour assurer sa mission, ainsi que la gestion des réserves se rapportant à ces activités.
• Le domaine de l’action sociale qui enregistre l’ensemble des prestations à vocation sociale de la CGRR au bénéfice de ses cotisants et allocataires, ainsi que les moyens mis en œuvre pour leur réalisation, et la gestion des réserves liées à ces activités.

Le fond d’action social est annuellement alimenté par une dotation prélevée sur les cotisations recouvrées par l’institution, dont le montant est calculé par la fédération suivant des modalités de péréquation d’une dotation globale.

Depuis sa création, la CGRR construit une action sociale à l’écoute de ses ressortissants. Cette action sociale s’adresse prioritairement aux personnes en difficulté qu’il s’agisse de retraités, d’actifs ou de chômeurs.

Les dossiers relevant de la compétence de la CGRR sont étudiés dans le cadre de la Commission Sociale, instance paritaire composée de représentants d’employeurs et de salariés.

Les aides sont personnalisées et adaptées aux besoins de chacun ; elles sont accordées en fonction des situations et selon des conditions retenues par la commission sociale elles ne sont pas systématiques.

La règle de compétence telle que définie par Agirc-Arrco implique une seule demande pour le même objet ; les revenus considérés sont ceux de foyer.

Trois mots clés guident nos actions.

Écoute des attentes liées à l’évolution de la société.

Conseils en apportant de façon immédiate le conseil approprié.

Orientation vers la solution la plus adaptée.

La CGRR met en place un dispositif composé d’actions collectives et individuelles.

Partenaires

Engagements de services

Les entreprises

Engagement n°1 :
Nous mettons à votre disposition l’information dont vous avez besoin :
Sur notre site internet www.cgrr.fr
Sur le site www.agirc-arrco.fr

Engagement n°2 :
Nous vous accueillons et/ou nous répondons à vos demandes :
Par téléphone au 0590 23 93 67
Sur rendez-vous à Immeuble le Papillon, 25 Bld Daniel MARSIN 97139 Les Abymes
Par courrier électronique à cgrr.cotisations@ag2rlamondiale.fr

Engagement n°3 :
Nous facilitons vos démarches administratives :

• En adressant à toute nouvelle entreprise un certificat dans le mois qui suit son adhésion
• En mettant à disposition des services dématérialisés pour vos déclarations DSN et DADS depuis votre espace client ou depuis le site www.net-entreprises.fr

Engagement n°4 :
Nous facilitons vos démarches pour demander votre retraite:

• En mettant à votre disposition nos conseillers retraite au 05 90 21 77 05
• En mettant à votre disposition une demande de retraite en ligne

Engagement n°5 :
Nous garantissons la continuité de vos revenus au moment de votre départ à la retraite :

• Par un premier paiement de votre retraite dans le mois qui suit sa date d’effet ou dans le mois qui suit la date de dépôt de votre dossier si ce dépôt est postérieur à la date d’effet.
• En vous assurant le versement de votre retraite au début de chaque mois,
• En cas de décès, en aidant votre conjoint(e) à constituer son dossier de réversion pour un traitement rapide de ce dernier.

Engagement n°6 :
Nous somme à votre écoute :

• En traitant vos réclamations sous 15 jours au maximum,
• En vous proposant une démarche de conciliation en cas de litige,
• En proposant un accompagnement de vos salariés dans le cadre de notre action sociale,
• En mesurant régulièrement par des enquêtes de satisfaction la qualité des services que nous mettons à votre disposition.

Les actifs

Engagement n°1 :
Nous mettons à votre disposition l’information dont vous avez besoin :

• Sur notre site internet www.cgrr.fr
• Sur le site www.agirc-arrco.fr

Engagement n°2 :
Nous vous accueillons et/ou nous répondons à vos demandes :

• Par téléphone au 0590 21 77 05
• Sur rendez-vous à Immeuble le Papillon, 25 Bld Daniel MARSIN 97139 Les Abymes
• Par courrier électronique à cgrr.salarie@ag2rlamondiale.fr

Engagement n°3 :
Nous vous renseignons sur les droits à retraite inscrits tout au long de votre carrière :

• En début de carrière, par l’envoi d’une information sur la retraite et son fonctionnement,
• Dès vos 35 ans et ce, tous les 5 ans, par l’envoi d’un relevé de votre situation individuelle,
• A partir de vos 45 ans, en vous proposant un entretien personnalisé dans le cadre d’un entretien Information Retraite,
• A partir de vos 55 ans, par l’envoi d’une estimation indicative globale de votre retraite,
• A tout moment, en mettant à votre disposition sur notre site internet votre relevé actualisé de points, votre relevé de situation individuelle et un simulateur qui permet d’estimer votre retraite.

Les retraités

Engagement n°1 :
Nous mettons à votre disposition l’information dont vous avez besoin :
Sur notre site internet www.cgrr.fr
Sur le site www.agirc-arrco.fr
En vous adressant chaque année, notre magazine des retraités de la CGRR.

Engagement n°2 :
Nous vous accueillons et/ou nous répondons à vos demandes :
Par téléphone au 0590 97 69 97 Sur rendez-vous à Immeuble le Papillon, 25 Bld Daniel MARSIN 97139 Les Abymes
Par courrier électronique à cgrr.retraite@ag2rlamondiale.fr

Engagement n°3 :
Nous facilitons vos démarches administratives :
En mettant à votre disposition nos conseillers retraite au 0590 21 77 02, en mettant à votre disposition sur notre site, une attestation fiscale du montant de votre retraite à l’impôt sur le revenu.

Engagement n°4 :
Nous garantissons vos revenus :

• En vous assurant le versement de votre retraite au début de chaque mois,
• En cas de décès, en aidant votre conjoint(e) à constituer son dossier de réversion pour un traitement rapide de ce dernier.

Engagement n°5 :
Nous vous accompagnons dans le cadre de notre action sociale :

• En étant présent pour vous écouter, vous conseiller et vous orienter dans les démarches auprès des différents organismes et partenaires des caisses de retraite,
• En vous accompagnant pour la prévention du bien vieillir,
• En vous aidant à prolonger l’autonomie à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées.